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O.R.M.A. S.R.L.
Adresse: Via Giardino, 10/a - 40026
Lieu: Giardino di Imola Bo
Italy
SIREN/SIRET: 00520031204
C.F.: 00639220375
tel: +39 0542 55095
fax: +39 0542 55467
info@ormasrl.it
sales@ormasrl.it
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NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONFORMEMENT AU GDPR 2016/679

O.R.M.A. S.R.L. conformément à l’article 13 GDPR 2016/679 fournit aux personnes (ci-après définies intéressés) dont il acquiert et effectue le traitement des données à caractère personnel les informations suivantes. La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne et elle est valable pour les utilisateurs du site. Elle ne s’applique pas aux informations recueillies à travers des canaux différents du présent site web. Le site respecte les réglementations en vigueur en matière de tutelle des informations à caractère personnel au niveau national et au niveau communautaire.
1. Titulaire du traitement
O.R.M.A. S.R.L. dont le siège est à IMOLA (BO) CP 40026 Via Giardino, 10/a, Italie.
Il est possible de contacter le Titulaire du traitement par téléphone au numéro +39.0542.55095 par e-mail à l’adresse sales@ormasrl.it et par web à l’adresse www.ormasrl.it
2. Les informations personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
• Pour la sécurité. Le site web utilise des log files qui permettent d’acquérir des informations recueillies sous forme automatisée et agrégée. Le titulaire peut mettre en œuvre des actions en protection de la sécurité en agissant sur l’adresse IP (donnée personnelle) de l’utilisateur quand se produisent des comportements potentiellement préjudiciables. Aucune activité de profilage ou identification de l’utilisateur n’est autorisée en ce sens. Les informations sont acquises en modalité anonyme et peuvent comprendre :
o Adresse IP
o Browser d’utilisation
o Date et heure de connexion
o Page de provenance ou referral

1. Afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Des cookies techniques non persistants sont utilisés lesquels ne sont pas appropriés pour effectuer le profilage de l’utilisateur, ils mémorisent en forme automatisée des informations sur le client qui peuvent être réutilisées au cours de la même session de navigation sur le site de l’Entreprise. Ces informations ne seront pas réutilisées à l’occasion d’accès successifs. Les cookies d’analyse, bien que classant l’utilisateur sous forme anonyme, sont utilisés afin de contrôle la réutilisation du site à différents moments de la part de tout utilisateur en mode anonyme. Les cookies techniques de tierces parties ont pour but de faciliter la consultation de zones particulière du site web.
Les informations sont acquises en modalité anonyme et peuvent comprendre :
2. Cookies techniques.
3. Cookies de tierces parties.
4. Cookies d’analyse
5. Plugins social network
6. Afin d’envoyer des communications d’informations et des communications commerciales (ex. newsletter). Dans ce cas la communication des informations à caractère personnel est facultative. La non communication des informations implique l’impossibilité de bénéficier du service. Les informations acquises sont à titre de recensement ou il s’agit d’informations d’entreprise non à caractère personnel qui peuvent inclure :
o Prénom et Nom
o Rôle exercé auprès de l’entreprise pour le compte de laquelle l’intéressé travaille
o Contact téléphonique, fax, e-mail,
Les informations à caractère personnel pour les finalités susmentionnées sont recueillies en mode adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. Certaines informations peuvent être transférées à des destinataires localisés dans des pays hors de l’union européenne.
Certaines informations sont transmises à l’aide de cookies analytiques et plugins à des sujets propriétaires de services et plateformes sociales telles que Google, Facebook, Microsoft (Linkedin), et Google Analytics. Le transfert des informations est autorisé par les institutions Européennes et Italiennes, en référence particulière à la décision 1250/2016 (Privacy Shield – ici la page d’information du Garant italien), à laquelle les politiques des sujets tiers sont conformes
4. Typologies d’informations (Utilisation des cookies):
Definitions
Les cookie sont de brefs fragments de texte (lettres et/ou numéros) qui permettent au serveur web de mémoriser sur le client (le navigateur) des informations à utiliser au cours de la même visite du site (cookies de session) ou ensuite, même à distance de plusieurs jours (cookies persistants). Les cookies sont mémorisés, en fonction des préférences de l’utilisateur, de chaque navigateur sur le dispositif spécifique utilisé (ordinateur, Tablet, Smartphone).
Cookies techniques. Les cookies techniques sont ceux utilisés à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique et ne sont pas utilisés pour d’autres buts. Ils sont installés directement par le titulaire ou gérant du site web. Ils peuvent être subdivisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation normale et l’utilisation du site web (en permettant, par exemple, de réaliser un achat ou s’authentifier pour accéder à des zones réservées ) ; cookies analytics, assimilés aux cookies techniques pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre des utilisateurs et sur comment ceux-ci visitent le site ;
Cookies de tierces parties. En visitant le site web on peut recevoir des cookies techniques de “tierces parties” gérés par d’autres organisations, il s’agit de parties de la page visitée directement par les sites susmentionnés et intégrés dans la page du site hôte. L’utilisation est finalisée à l’utilisation de services demandés. La présence de ces plugin comporte la transmission de cookies de et vers tous les sites gérés par de tierces parties. La gestion des informations recueillies par des “tierces parties” est réglementée par les notes d’informations relatives auxquelles il est demandé de se reporter. Pour garantir une plus grande transparence et facilité, on reporte ci-après les adresses web des différentes notes d’information et des modalités pour la gestion des cookies.
Mozilla Firefox – Windows Internet Explorer – Google Chrome – Opera – Apple Safari
Google Analytics
Le site web de O.R.M.A. S.R.L. inclut également certains composants transmis par Google Analytics, un service d’analyse du trafic web fourni par Google, Inc. (“Google”). Egalement dans ce cas il s’agit de cookies de tierces parties recueillies et gérées en mode anonyme pour contrôler et améliorer les prestations du site hôte (performance cookie). Google Analytics utilize les “cookies” pour recueillir et analyser sous forme anonyme les informations sur les comportements d’utilisation du site O.R.M.A. S.R.L.. (y compris l’adresse IP de l’utilisateur). Ces informations sont recueillies par Google Analytics, qui les élabore dans le but de rédiger des rapports pour les opérateurs de O.R.M.A. S.R.L. concernant les activités sur les sites web. Ce site n’utilise pas (et ne permet pas à des tiers d’utiliser ) l’instrument d’analyse de Google pour contrôler ou pour recueillir des informations personnelles d’identification. Google n’associe pas l’adresse IP à aucune autre information possédée par Google ni ne cherche à associer une adresse IP à l’identité d’un utilisateur. Google peut également communiquer ces informations à des tiers au cas où cela soit imposé par la loi ou si ces tiers traitent les informations susmentionnées pour le compte de Google.
Pour plus d’informations, on renvoie au lien indiqué ci-après : https://www.google.it/policies/privacy/partners/
L’utilisateur peut désactiver en mode sélectif l’action de Google Analytics en installant sur votre navigateur le composant d’opt- out fourni par Google. Pour désactiver l’action de Google Analytics, on renvoie au lien indiqué ci-dessous :
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Youtube cookies
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Plugins social network
Le présent site peut incorporer également plugin et/ou boutons pour les réseaux sociaux, afin de faciliter le partage des contenus sur des plateformes sociales. Les cookies sont configurés selon les dispositions de chaque réseau social, normalement uniquement quand l’utilisateur utilise effectivement et volontairement le plugin. La collecte et l’utilisation des informations obtenues au moyen du plugin sont réglementées par les notes respectives d’informations sur la confidentialité des réseaux sociaux, auxquels vous êtes priés de vous reporter.
• Facebook – (lien note d’information cookies)
• Twitter – (lien note d’information cookies)
• Linkedin – (lien note d’information cookies)
• Google+ – (lien note d’information cookies)
Duree des cookies
Les cookies (cookies de session) restent actifs uniquement jusqu’à la fermeture du navigateur ou à l’exécution de la commande de logout. D’autres cookies “survivent” à la fermeture du browser et sont disponibles également lors de visites successives de l’utilisateur.
Ces cookies sont dits persistants et leur durée est fixée par le serveur au moment de leur création. Dans certains cas une échéance est fixée, dans d’autres cas la durée est illimitée.
Les informations sont mémorisées exclusivement pour des finalités techniques, les cookies persistants ne sont pas utilisés.
Toutefois, en Navigant sur le site, on peut interagir avec des sites gérés par de tierces parties qui peuvent créer ou modifier des cookies permanents et de profilage.
Désactivation des cookies
L’utilisateur peut décider si accepter ou non les cookies en utilisant les configurations du propre navigateur.
L’utilisation des contenus publics est possible également en désactivant complètement les cookies. La désactivation des cookies “tierces parties” ne porte préjudice en aucun cas la navigation. La configuration peut être définie en mode spécifique pour les divers sites et applications web. En outre les meilleurs navigateurs permettent de définir des configurations différentes pour les cookies « propriétaires » et pour ceux de « tierces parties ».
Ci-après le lien aux instruments de désactivation des principaux navigateurs :
Mozilla Firefox – Windows Internet Explorer – Google Chrome – Opera – Apple Safari

5. Les droits de l’Intéressé (artiche de 15 à 22) prévoient la possibilité de demander au Titulaire

1. L’accès aux informations à caractère personnel et aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des informations à caractère personnel traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels sont communiquées les informations, à la période de conservation des informations,
2. La rectification des informations à caractère personnel
3. L’élimination des informations à caractère personnel dans les cas suivants :
o Au cas où elles ne soient plus nécessaires par rapport aux finalités du traitement
o Au cas où l’intéressé ait donné son autorisation pour une ou plusieurs finalités spécifiques
o Au cas où il ne subsiste pas de motifs légitimes prédominants sur les droits et les libertés de l’intéressé ou pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit par devant la justice
o Au cas où les informations soient traitées en mode illicite
o Au cas où cela soit prévu par des obligations légales qui engagent le Titulaire
o Au cas où le traitement intéresse des mineurs d’âge inférieur à 16 ans
4. La limitation du traitement des informations à caractère personnel dans les cas suivants
o Inexactitude des informations pour la période nécessaire au titulaire pour en vérifier l’exactitude
o Traitement illicite en mode alternatif à l’élimination
o Bien que le titulaire n’en ait plus besoin, les informations à caractère personnel sont nécessaires à l’intéressé pour la vérification, l’exercice, ou la défense par devant la justice
o L’intéressé s’est opposé au traitement dans la sauvegarde de ses intérêts personnels et des libertés fondamentales, sauf motifs légitimes contraignants et prédominants.

• L’Intéressé a le droit de portabilité des informations conformément à l’art. 20
L’intéressé a le droit de recevoir, à condition que cela ne lèse pas les droits ou la liberté d’autrui, dans un format structuré, d’usage commun et lisible par dispositif automatique les informations à caractère personnel qui le concernent fournies à un titulaire du traitement et a le droit de transmettre ces informations à un autre titulaire du traitement sans empêchements de la part du titulaire du traitement auquel il les a fournies, dans le cas où :
1. L’intéressé ait donné son autorisation au traitement de ses propres informations à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
2. Les informations à caractère personnel révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ou ne constituent pas des données biométriques utiles à identifier en mode univoque l’intéressé, des informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle et aient été fourni sur autorisation explicite
3. Le traitement des informations à caractère personnel soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont l’intéressé fait partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles de celui-ci
4. Le traitement soit effectué avec des moyens automatiques
En cas de demande de l’intéressé le Titulaire s’engage à lui fournir en mode gratuit la description de l’exécution des actions demandées dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande, si possible, avec des moyens électroniques.

• L’Intéressé a le droit d’opposition conformément à l’art. 21
1. A tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière au traitement des informations à caractère personnel qui le concernent au cas où les informations soient nécessaires pour l’exécution d’une tache d’intérêt public ou lié à l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le titulaire du traitement (art. 6 par e) ou au cas o ù les informations soient nécessaires pour satisfaire l’intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers (art. 6 par f).
2. L’intéressé a le droit de s’opposer au traitement des informations à caractère personnel au cas où traités pour des finalités de marketing Dans ce cas les informations à caractère personnel ne constitueront plus l’objet de ces finalités.

• L’Intéressé a droit de révocation del l’autorisation au traitement des informations à caractère personnel
A tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement basée sur l’autorisation donnée avant la révocation

• L’Intéressé a le droit de présenter une réclamation à une autorisé de contrôle